Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre COBAD FINANCE et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'ingénierie financière, d'opérations de banque et de services de paiement.

2. Prestations

COBAD FINANCE propose des services de conseil et d'accompagnement en ingénierie financière, notamment :

Conseil en financements internationaux
Structuration d'opérations bancaires
Services de paiement
Accompagnement dans les démarches administratives et réglementaires

3. Commande et acceptation

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières éventuelles prévalent sur les présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité de la prestation. Ils sont communiqués au client avant toute commande et font l'objet d'un devis détaillé.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté par le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

6. Exécution des prestations

COBAD FINANCE s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.

7. Responsabilité

COBAD FINANCE est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Confidentialité

COBAD FINANCE s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Email : contact@cobadfinance.com
Téléphone : 01 48 32 00 60
Adresse : 41 Rue D'Alsace, 75010 Paris